ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET INTÉGRÉ DE LA COMPAGNIE FERMIÈRE CAMEROUNAISE

JMN Consultant est un bureau d’études spécialisé dans l’accompagnement des projets de développement durable, intervenant sur la base d’une large palette de prestations bénéficiant des agréments ministériels nécessaires dans les domaines de la gestion de l’environnement, de la gestion des ressources humaines et du développement économique

Face aux enjeux multiples liés au développement durable, les engagements pris au niveau mondial et leurs déclinaisons nationales, convergent vers une prise en compte accrue de la préservation de l’environnement dans les politiques publiques ainsi que dans les processus de décision pour l’autorisation des activités industrielles. Ces autorisations au Cameroun, sont encadrées par la loi N°96/12 du 5 Août 1996 portant loi Cadre relative à la gestion de l’environnement (Art.17) et son Décret d’application N°2013/°171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social.

Dans le processus d’implémentation de ses activités, à savoir l’aménagement d’un site industriel à Mbankomo, comportant une maïserie, une unité de production d’aliment du bétail et un couvoir, la Compagnie Fermière Camerounaise, a sollicité l’accompagnement du Bureau d’études JMN Consultant pour l’obtention d’un certificat de conformité environnemental avant le démarrage de ses activités.

Collecte de données 

Le Ministère en charge de l’environnement est la principale structure nationale chargée de gérer, coordonner, suivre, superviser et organiser la consultation des parties prenantes dans le cadre des initiatives de gestion de l’environnement et de développement durable et s’appuie sur l’avis du Comité Interministériel sur l’Environnement pour valider les rapports d’Etude d’Impact Environnemental et Social assortis d’un certificat de conformité environnementale. Au Cameroun, la constitution, la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement (1996) et les autres textes sectoriels orientent la gestion de l’environnement dans tous les secteurs de développement. Le décret N° 2013/0171/PM du 14 février 2013 définit les modalités de réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES), l’organisation et le fonctionnement des Comités Départementaux de suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Les activités du projet pourront être soumises au respect des politiques de sauvegarde des bailleurs de fonds au cas où la réglementation camerounaise serait incomplète sur certains aspects. Dans le cadre du projet, celles de la Banque Mondiale ainsi que les standards de performance de l’IFC sont applicables.

Le projet intégré s’inscrit dans un contexte de marché favorable tant pour la filière maïs que pour l’élevage. Plusieurs facteurs conjoncturels offrent l’opportunité de créer à la fois un complexe dédié à la valorisation du maïs, et un pôle de production d’alimentation animale et de poussins d’un jour pour satisfaire la demande de ces secteurs en pleine expansion. Sur une parcelle de 3,6 ha, une maïserie sera installée, d’une capacité de transformation de 100 T de maïs par jour, permettant d’obtenir différents produits pour alimentation humaine et animale en fonction de la matière première disponible. Le processus de transformation du maïs se fera à travers : – la réception et le stockage de la matière première ; – le nettoyage et l’humidification ; -le dégermage ; – la mouture ; – l’ensachage. Sur la même parcelle sera également installée une UAB d’une capacité de 1T/heure, dans la même structure que la maïserie pour créer des synergies entre les deux unités (réseau d’air comprimé, réseau électrique…). Des aliments complets pour animaux reproducteurs ainsi que des aliments concentrés à destination des provendiers et des éleveurs nationaux de volaille chair et poules pondeuses y seront produits. L’emplacement du couvoir sur ce même site, permettra de maintenir une distance de plusieurs dizaines de kilomètres des fermes parentales, afin de respecter les contraintes de biosécurité et de se situer à proximité du centre de consommation des produits finis et des éleveurs de volaille chair. Le couvoir aura une capacité de 90 000 poussins par semaine et sera composé de différentes salles à savoir : – Une salle de manipulation des œufs à couver ; – une salle de désinfection des œufs ; – une salle de stockage ; – une salle d’incubation ; – une salle d’éclosion ; – une salle de tri et manipulation des poussins. Dès la première année de mise en place, les activités de transformation du maïs, de nutrition animale, et de couvaison de la Compagnie Fermière Camerounaise permettront de générer une soixantaine d’emplois de divers niveaux de qualification (ingénieur, licence, master, manutentionnaires …), placés sous l’autorité d’un Directeur Général Adjoint. La priorité sera donnée à l’embauche de personnel camerounais. Afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, le projet se décompose en deux phases : une phase d’installation, sur 2018 et 2019, et une phase d’exploitation, dès la mise en route des différentes unités de production et la sortie des produits finis.

Etat initial du site du projet (description du milieu naturel et humain)

La description de l’état initial tient compte d’une délimitation spatiale en trois niveaux à savoir : la zone d’impact directe (la parcelle), la zone d’étude proche (à un rayon d’1 km) et la zone d’étude éloignée au niveau du Département voir même du territoire national. Localisé dans la Région du Centre, Département de la Mefou et Akono Arrondissement de Mbankomo, le site de mise en œuvre du projet de Maïserie/UAB/Couvoir est situé dans le village Okoa Maria.

Milieu physique

La zone du projet est caractérisée par un climat de type guinéen constitué de quatre (04) saisons annuelles d’inégales durées (deux saisons sèches et deux saisons pluvieuses). La moyenne des précipitations est de 1494,7 mm avec des valeurs maximales en Octobre et minimales en janvier. Le réseau hydrographique de Mbankomo est très dense, drainé par la Mefou, affluent du Nyong. Le substratum rocheux dans la zone du projet date de l’âge du Précambrien. La zone de projet est localisée sur les formations intermédiaires de gneiss et migmatites du précambrien inférieur caractéristiques de la chaine panafricaine. La topographie sur le site du projet situé dans le village Okoa Maria présente des altitudes variant entre 710 et 720 mètres. L’écoulement des eaux sur le site se fait naturellement des points hauts vers les plus bas, laissant déjà prédisposer de l’affectation de certaines zones à des activités particulières, notamment la présence de zones humides.

Milieu biologique

La végétation qui subsiste aujourd’hui dans la « zone d’étude proche et éloignée » laisse entrevoir des forêts secondaires et tertiaires, de jachères, et de champs vivriers. Les bas-fonds du site d’implantation du projet sont occupés par des zones marécageuses à prédominance de Raphia ne présentant aucun intérêt particulier pour la conservation. Il s’agit des zones périphéries en contrebas sur lesquelles les cultures de plantes maraichères sont faites. Les animaux rencontrés autour du site sont communs et la mise en œuvre du projet ne menace a priori en rien la survie de ceux-ci. Notons en outre qu’aucune espèce figurant sur la liste des espèces menacées ou d’intérêt pour la conservation de l’IUCN (International Union for Conservation of Nature) n’a été rencontrée dans la zone.

Enfin sur le plan socioéconomique, la densité de la population dans la Commune de Mbankomo en 2011 était de 25 000 habitants. La population voisine au site du projet est constituée par un hameau d’environ 20 ménages installés depuis 1975. 98 % de la population de Okoa Maria est « Ewondo », composée des ethnies telles les Mvog Nnama, les Evouzok ou Beligbi Vouzoa, les Mvog Douo, les Nam Dam, les Ekoue et les Mvog Enama. Les populations Allogènes quant à elles sont constituées de Bamiléké, d’Eton, de Bassa… etc. L’ethnie Mvog Effa est détentrice de la chefferie.

De nos jours les croyances ancestrales et les pratiques religieuses traditionnelles (rites) ont pratiquement toutes disparues, laissant ainsi la place aux religions étrangères. Les populations de Okoa Maria sont en majorité catholiques.

Comme infrastructures scolaires à Okoa Maria, on retrouve une école primaire publique à cycle complet et une école maternelle publique. Le secteur éducatif rencontre de nombreuses difficultés infrastructurelles. Sur le plan sanitaire, la Commune est dotée d’un hôpital de district à Mbankomo ville, de douze (12) centres de santé publics et d’un (01) centre de santé privé catholique.

Le type d’habitation rencontré dans la zone est en matériaux définitifs, provisoires ou en terre battue avec quelques fois l’utilisation du béton pour le crépissage. Dans la plupart des cas, la cuisine et les latrines sont des petites cases construites à l’arrière de la maison. En termes d’infrastructures hydrauliques, Okoa Maria dispose d’un Puits à Motricité Humaine (PMH), de puits à main (avec une profondeur moyenne de 15km), et de nombreuses sources naturelles aménagées (Nsoh Osab, etc…). Ces investissements demeurent cependant insuffisants pour satisfaire à la demande de la population.

Le bois de chauffe constitue la source d’énergie la plus disponible et la plus utilisée par les ménages de la zone d’étude. L’abattage annuel des arbres pour la réalisation des champs constitue une réserve importante de bois de chauffe dans le village. En ce qui concerne les infrastructures routières, Okoa Maria est desservie par l’axe lourd Yaoundé-Douala. Un péage routier y est identifiable. La circulation est rendue possible à l’intérieur du village par des routes secondaires et de nombreuses pistes aménagées et non aménagées qui partent de la route bitumée. Le village Evouzok a l’avantage d’être desservi par une piste bitumée aménagée par la CAF. Beaucoup d’unités industrielles sont implantées ou, sont en gestation dans la zone. Sur le moyen terme, des entreprises telles CIMENCAM ET DANGOTE envisagent de s’établir à Nomayos, village situé à quelques kilomètres de la zone du projet. Un espace a également été réservé pour la construction d’un Centre de formation des policiers par le gouvernement à environ 3km du site du projet.

Les activités agricoles portent sur les cultures vivrières et les cultures de rente. Les principales cultures vivrières pratiquées sont : le manioc, le macabo, le plantain, la banane, la patate douce, la tomate, le gombo, le piment, les ignames, l’arachide, le pistache, le maïs, etc… Les principales cultures de rente sont : le cacao, le palmier à huile et les fruitiers. On assiste de plus en plus à la mise en place de grandes parcelles de fruitiers et de vergers.

Au terme de l’étude bibliographique et des concertations avec les parties prenantes, les différents impacts sur le milieu physique, biologique et socio-économique ont été identifiés et caractérisés. L’importance absolue, relative et résiduelle de chacun de ces impacts a été évaluée suivant trois classes d’importance : majeure (Ma), moyenne (Mo) et mineure (Mi) ; la classe non significative (Ns) est appliquée uniquement aux impacts résiduels. L’importance absolue de l’impact déterminée au moyen de la grille « adaptée » de Martin Fecteau a été évaluée en combinant l’intensité, l’étendue et la durée de l’impact ; tandis que l’importance relative a été obtenue en projetant l’application de la mesure environnementale préconisée. Les impacts résiduels ont permis d’évaluer l’impact global du projet et de conclure que le projet est faisable du point de vue environnemental.

identification et évaluation des impacts sur les composantes socio-environnementales

• En termes d’impacts positifs : nous avons identifié principalement la modification de la physionomie du paysage, le développement de la filière agriculture et élevage, la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus, la dynamisation de l’activité économique et l’amélioration du cadre de vie.
• En termes d’impacts négatifs : nous avons identifié principalement l’altération de la qualité de l’air, la destruction de l’habitat faunique, la destruction du couvert végétal, la pollution et la détérioration de la qualité du sol, la pollution et la détérioration de la qualité des eaux, émission des nuisances sonores, et la production des déchets.
• En termes de risques : nous avons identifié principalement, la dégradation de l’hygiène et la sécurité des travailleurs, les risques sanitaires, d’accident et d’incendie.

Conformément à la législation camerounaise en matière d’étude d’impact environnemental et social, le projet de mise en place d’un tel complexe industriel fait l’objet de consultations publiques. Le but visé par ces consultations est d’impliquer toutes les parties prenantes dans le processus de réalisation des travaux et de l’exploitation du Complexe, à travers l’organisation des réunions publiques pendant l’étude dans les localités concernées par le projet.

Mesures d’atténuation des impacts et recommandation(suivi)

Ainsi des réunions d’information et d’échange sur le projet ont permis de recueillir les avis et préoccupations ainsi que les attentes et suggestions des populations dans l’optique de les prendre en compte lors de l’élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour une insertion harmonieuse du projet dans son contexte socio-environnemental.

Les consultations menées ont permis de rencontrer des responsables sectoriels, municipaux et administratifs, des populations, y compris les autorités administratives, lesquels ont fourni un paquet d’informations utiles ayant favorisé la réalisation de la présente Etude d’Impact Environnemental et Social. Ces consultations ont eu lieu respectivement à la Chefferie d’Okoa Maria et à la Commune de Mbankomo le 27 et 28 Novembre 2018.

D’un point de vue général, nous recommandons au prestataire de service retenu, de mettre en place un département Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) avec à sa tête un responsable HSE qui sera chargé en plus de la mise en œuvre des mesures du Plan de Gestion Environnementale et Sociale, de s’assurer que la mise en place du complexe industriel se déroule dans des conditions optimales de sécurité, et dans le strict respect des dispositions environnementales; d’élaborer un manuel de procédures environnementales et de sécurité du projet, d’élaborer les procédures nécessaires à la gestion des activités à risque et/ou de la manipulation des substances toxiques.

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale intègre également la volonté du promoteur d’accompagner les producteurs de la zone dans l’amélioration de leurs pratiques culturales. Pour toute autre suggestion émanant des différentes parties prenantes, le promoteur s’engage à mettre en œuvre les recommandations prescrites du moment où le cadre légal et institutionnel de la mise en œuvre de chacune des mesures est bien défini.

Le coût estimé du Plan de Gestion Environnementale et Sociale est de 33 400 000 FCFA (trente-trois millions quatre cent mille Francs CFA). Ce coût n’intègre pas le coût des mesures dont la mise en œuvre dépend du coût de mise œuvre globale du projet et/ou du coût de fonctionnement du complexe industriel.

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale établi dans cette étude, aborde de manière détaillée les mesures socio-environnementales à réaliser, les acteurs de suivi, les indicateurs et les coûts indicatifs de chaque mesure. En complément du Plan de Gestion Environnementale et Sociale, des procédures thématiques de gestion environnementale sont proposées, à savoir : des procédures de gestion des déchets, des ressources en eau, du transport, ainsi que des procédures d’audit périodique et de revue du PGES.

Sous réserve de la mise en œuvre rigoureuse des mesures préconisées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) issu de cette étude, le projet de mise en place d’un site industriel comportant une maïserie, une unité de production d’aliment de bétail et un couvoir dans la Commune de Mbankomo pourra s’insérer harmonieusement dans son contexte environnemental et social.