Etude d’Impact Environnemental et Social sommaire du projet de mise en place d’une exploitation agroforestière (hévéa–plantain) dans l’Arrondissement de Djoum – RUBBERCAM

JMN Consultant est un bureau d’études spécialisé dans l’accompagnement des projets de développement durable, intervenant sur la base d’une large palette de prestations bénéficiant des agréments ministériels nécessaires dans les domaines de la gestion de l’environnement, de la gestion des ressources humaines et du développement économique.

La présente Étude d’Impact Environnemental et Social Sommaire (EIESS), réalisée conformément au décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social a été commanditée par RUBBERCAM SARL. Le projet de mise en place et d’exploitation d’environ 1000 ha de plantation Hévéa-Plantain de RUBBERCAM est localisé dans la région du Sud, Département du Dja et Lobo, Arrondissement de Djoum, plus précisément dans les environs des villages d’Avebe et de Meyos III, sur l’axe Djoum-Mintom.

Après l’approbation des TdR par le MINEPDED le 29 Août 2017 (Lettre N°TR/0000147/L/MINEPDED/CAB/CST du 29 Août 2017 disponible en annexe 2), RUBBERCAM SARL, a confié la réalisation de cette Etude d’Impact Environnemental et Social sommaire au cabinet JMN Consultant, qui est agréé par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable à la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social.

L’objectif de la présente Etude d’Impact Environnemental et Social sommaire est la prise en compte suffisante des enjeux environnementaux pouvant découler de la mise en place et de l’exploitation d’une plantation d’Hévéa-Plantain d’une superficie de près de 1000 ha. Il a été concrètement question d’identifier et d’évaluer les impacts et risques socio-environnementaux qui en découlent, de proposer des mesures d’atténuation ou d’élimination des impacts négatifs, de maximiser les impacts positifs, et d’élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) en mesure de permettre à RUBBERCAM de concevoir un projet qui s’insère harmonieusement dans son contexte socio-environnemental.

L’approche méthodologique globale utilisée pour la réalisation de cette étude comprend plusieurs étapes : prise de contact et de concertation avec le promoteur du projet, recherche documentaire, missions de terrain pour la collecte des données, consultation du public, l’identification et l’évaluation des impacts et risques, analyse et exploitation des données, production du rapport d’étude et de son Plan de Gestion Environnementale et Sociale.

Mission de terrain

Description de la zone du projet (environnement naturel)

L’analyse du milieu physique révèle la présence d’un climat équatorial de type Guinéen à quatresaisons bien distinctes. Les précipitations oscillent entre 1 500 et 3 000 mm par an. La moyenne de température est de 25°C, avec une amplitude de 2 à 3°C. Le relief de la zone est plat, faiblement ondulé, avec des altitudes, variant entre 520 et 680 m. L’hydrographie de la zone est dominée par les fleuves : Dja, Momo et Ottong Bomo dont la qualité physicochimique et biologique de leurs eaux ne subit pour le moment aucune pression anthropique majeure. Les populations riveraines utilisent les eaux de ces rivières pour des besoins domestiques.

L’analyse du milieu biologique, montre que la faune dans la zone du projet est relativement riche et diversifiée. Sans être exhaustif, on y retrouve les espèces telles que : Hystrix cristata, Rattus rattus, Neotragus spp, Manis tricuspis, Felis aurata, Lepus spp, Potamochoerus porcus…La ressource halieutique des deux principaux cours d’eau (Momo et Ottong Bomo) riverains au site du projet est riche et variée, avec des espèces telles que : Tilapia spp, Chrysichthys nigrodigitafu, Clariallabes spp….

Pour ce qui est de la flore, les observations sur le site de la plantation montrent la présence des espèces ligneuses commercialisables (Tali, Movingui, Padouk, Ilomba, Iroko…) et non commercialisables. On y retrouve aussi des Produits Forestiers Non Ligneux (légumes, fruits sauvages, rotin, miel, champignons, larves de Hanneton, chenilles, criquets…) très prisés par les populations locales.

Description du contexte social (environnement socio-économique)

L’analyse du milieu humain montre que les sites de la plantation (moins de 1000 ha) est situé dans le canton Zamane, plus précisément sur le territoire du village Avebe. L’ethnie autochtone identifiée dans l’ensemble des villages concernés par le projet est constituée de Zamane. On y retrouve aussi des Kako venus de la Région de l’Est.

L’analyse de l’environnement socio-économique montre que les principales activités exercées par les populations sont l’agriculture, la pêche et la collecte des Produits Forestiers Non-Ligneux (PFNL). On trouve très peu d’infrastructures sociales de base dans les villages riverains au site du projet. Les villages concernés ont encore recours à l’eau de rivière pour la consommation et pour les usages domestiques. La population des deux villages concernés est estimée à 958 habitants.

Identification et évaluation des impacts sur les composantes socio-environnementales

En terme d’impacts positifs : la création d’emplois et éventuellement l’installation de nouvelles Petites et Moyennes Entreprises aura un impact positif transitoire au niveau local et sera demandeur de biens et de services, l’incitation pour le développement des activités génératrices de revenus dans la zone du projet, le développement d’une réelle expertise locale en techniques de production des plants et en techniques de suivi et entretien de pépinière, le développement de l’économie locale, l’accompagnement à la création et à l’entretien de plantations villageoises ; l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages ; la réalisation des infrastructures sociales ; etc.

En termes d’impacts négatifs : pollution des eaux de surface et l’obstruction du lit des rivières, la perte de la biodiversité faunique et floristique, perte des cultures et des espaces cultivables, stockage et dépôts anarchiques de bois et de la biomasse végétale, modification du paysage, production des déchets plastiques et autres déchets dangereux/non dangereux, biodégradable/non biodégradable; développement des MST-IST/VIH-SIDA, développement de différends socioculturels, l’accroissement de l’insécurité, l’augmentation du coût de la vie, les litiges fonciers, la non amélioration du cadre et des conditions de vie d’une partie des populations des villages riverains aux sites du projet.

En termes de risques : dégradation des conditions d’hygiène, santé et sécurité au travail, accidents sur les différents sites du projet et sur leurs différentes voies d’accès, inhalation des produits phytosanitaires, altération des cellules auditives, inhalation des poussières en suspension dans l’air et éventuellement des fumées de combustion, chute de plein pied, morsure de serpent, écrasement par un engin et/ou véhicule, vandalisme sur des installations et vol, arrêt du projet, développement d’une monoculture forestière industrielle d’hévéa dans la zone Moyemessala-Djoum, surtout avec l’incitation au développement des plantations villageoises d’hévéa, etc.

Mesures d’atténuation et recommandations

Du point de vue général, il est recommandé à RUBBERCAM de mettre en place une cellule Hygiène, Santé, Sécurité et Environnement (HSSE) et de recruter un responsable HSE qui sera chargé en plus de la mise en œuvre des mesures du Plan de Gestion Environnemental et Sociale, de s’assurer que la mise en place et l’exploitation de la plantation hévéa-plantain se déroule dans des conditions optimales de sécurité, et dans le strict respect des dispositions environnementales; d’élaborer un manuel de procédures environnementales et de sécurité du projet, d’élaborer les procédures nécessaires à la gestion des activités à risques et/ou de la manipulation des produits toxiques, mettre sur pied un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT), la création d’un économat, etc.

Du point de vue de la conformité administrative, le Plan de Gestion Environnemental et Sociale préconise entre autres mesures : de réaliser une analyse des risques, assorti du plan d’urgence ; de faire produire systématiquement les manifestes de récupération chaque fois qu’il y’a enlèvement des déchets dangereux sur les sites du projet, de doter l’établissement de délégués du personnel, de systématiser les visites médicales à l’embauche, etc.

Du point de vue Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE), le Plan de Gestion Environnementale et Sociale préconise entre autres mesures : la pose des extincteurs sur des points à risque préalablement identifiés, de mettre à dispositions des Équipements de Protection Individuelle (EPI) aux employés et de les sensibiliser aux risques encourus en cas de port non systématique de ces derniers, d’élaborer et afficher les procédures HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) des différentes activités de l’établissement, d’organiser l’information et la sensibilisation du personnel sur les bonnes pratiques en matière de HSE, de renforcer les capacités du personnel en général et de l’équipe de ressource humaine/HSE en particulier sur le management HSE, la sécurité incendie et le secourisme; de mettre en place une procédure de gestion des déchets dégradables et non biodégradables, dangereux et non dangereux, de mettre en place une procédure de prise en charge et d’évacuation des accidentés, de mettre en place une plateforme animation sécurité intitulé «Quart d’heure Hygiène, Sécurité et Environnement», d’établir un bordereau de suivi des déchets dangereux et non dangereux, de poser les fiches de consignes de sécurité sur des endroits à risque au sein de l’établissement, de déterminer et matérialiser « un point de rassemblement » ou « Muster Point » au sein de l’entreprise, de sensibiliser les sous-traitants potentiels aux bonnes pratiques en matière de HSE, de sensibiliser le personnel aux risques d’accidents de circulation sur les routes qui desservent les sites du projet, etc.

Du point de vue socio-économiques, le Plan de Gestion Environnementale et Sociale préconise entre autres mesures : de faire une large diffusion des opérations de recrutement et des appels à sous-traitance auprès des populations locales ; d’indemniser les populations identifiées comme ayant des biens sur les sites du projet, d’encourager les initiatives locales de création de plantation d’hévéa, de créer un économat avec des prix de vente peu majorés, etc.

Le coût estimé du Plan de Gestion Environnementale et Sociale est de 61 500 000 FCFA (Soixante et un million cinq cents Francs CFA). Ce coût n’intègre pas le coût des mesures dont la mise en œuvre dépend lui-même du coût de mise œuvre globale du projet et/ou du coût de fonctionnement de l’entreprise.,Le PGES établi dans cette étude, aborde de manière détaillée les mesures socio environnementales à réaliser, les acteurs de suivi, les indicateurs et les coûts indicatifs de chaque mesure.

Sous réserve de la mise en œuvre rigoureuse des mesures préconisées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) issu de cette étude, le projet de mise en place et d’exploitation d’une plantation agroforestière d’hévéa-Plantain d’environ 1000 ha, pourra s’insérer harmonieusement dans son contexte environnemental et social.